à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

Ministère de l'intérieur

à l'échelon spécial du grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2013 et promus à cet échelon spécial

à l'exception de BOULANGER (Jean-Louis), promu

BOUTIN (Jacqueline), promue le

COQUART (Claude), promu

CAVATORTA (Toni), promu

LEPAGE (Pierre), promu

BRIEND (Bernard), promu

DELALANDE (François), promu

DERROUCH (Pierre), promu

ELKAIM (Gilbert), promu

HEITZMANN (Raymond), promu

MIEGE (Colin), promu

MIELLE (Simone), promue

LENAIN (Jacques), promu

PRATS (Raymond), promu

MEDJDOUB (Améziane), promu

administrateur civil hors classe au ministère ; 32 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Au grade de chevalier

conseiller pour les affaires intérieures au secrétariat général du comité interministériel de contrôle de l'immigration

membres de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour

7

représentants du ministre chargé de l'intégration

membre suppléant

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

administrateur civil hors classe

directeur de projet pour la définition d'un titre fondateur à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

directeur de projet pour la définition d'un titre fondateur à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

administrateur civil hors classe

directeur de projet pour la définition d'un titre fondateur à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

professeur d'université, ancien directeur de l'institut d'études politiques de Grenoble ; 36 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

directeur de l'administration générale

au comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants)

I. - Membres de droit représentant l'administration en charge des anciens combattants

directeur de l'administration générale

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

directeur de l'administration générale

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

III. - Sur désignation du Gouvernement

Seront représentés

membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

1

membres représentatifs des communautés

scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche

Sur proposition d'une instance nationale d'évaluation de la recherche universitaire

directeur de l'administration générale au ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Grenoble

membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

au titre de la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)

Spécialité Sciences politiques

correspondant du Médiateur de la République

directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre

développer les actions du ministère des anciens combattants et victimes de guerre en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre

membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration : Membre titulaire

directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur de l'administration générale

au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

administrateur civil hors classe

directeur de l'administration générale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre

sous-directeur à la préfecture de police de Paris; 18 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

42 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

à compter de la date du présent arrêté, les personnalités

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur

professeur à l'université Grenoble-II, président

professeur à l'université Grenoble-II

président du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion dans la section Science politique

professeur

directeur de l'institut d'études politiques de Grenoble